Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme leplusbeauvillagedumonde.com. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.
Le Plus Beau Village du Monde est une plateforme participative permettant aux utilisateurs de voter pour des villages, de consulter les classements, de partager leur fierté locale et de devenir ambassadeur d'un village. La plateforme s'appuie sur un système de tournois éliminatoires (brackets) entre villages français puis internationaux.
L'inscription est gratuite et requiert un email valide ou une connexion via Google, Apple ou Facebook. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. Chaque personne ne peut créer qu'un seul compte. Les comptes multiples créés pour contourner les limitations de votes sont prohibés.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Chaque compte dispose d'un nombre de votes défini par période (détaillé sur la plateforme). Les votes doivent refléter une opinion sincère. Sont interdits :
L'éditeur se réserve le droit d'annuler des votes frauduleux et de suspendre les comptes impliqués.
Les utilisateurs peuvent publier des photos, commentaires ou descriptions. En publiant du contenu, l'utilisateur déclare :
En publiant du contenu, l'utilisateur concède à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour reproduire, afficher et distribuer ce contenu dans le cadre du service (pages village, réseaux sociaux de la plateforme, médias partenaires). Cette licence est révocable par la suppression du contenu concerné.
Sont interdits sur la plateforme :
L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à ces règles sans préavis.
Les utilisateurs peuvent se déclarer "ambassadeur" d'un village. Ce statut est informatif et ne confère aucun droit exclusif sur la représentation d'un village sur la plateforme. L'éditeur peut retirer ce statut en cas de comportement contraire aux présentes CGU.
Tout utilisateur peut signaler un contenu problématique via le formulaire de signalement de la plateforme ou par email à d3rf@d3rf.com. Les signalements sont traités sous 72 heures pour les contenus illicites (conformément à la DSA — Digital Services Act, Règlement UE 2022/2065 pour les plateformes intermédiaires).
L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant d3rf@d3rf.com. La suppression entraîne la suppression des données de compte dans un délai de 30 jours.
L'éditeur se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le service sans préavis. Les classements et résultats de votes peuvent être modifiés en cas de détection de fraude. L'éditeur ne garantit pas la disponibilité permanente du service.
L'éditeur n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs. Il intervient en qualité d'hébergeur au sens de la LCEN pour les contenus utilisateurs. La responsabilité de l'éditeur en tant que producteur est engagée pour les contenus éditoriaux qu'il produit directement.
Droit français. Règlement UE 2016/679 (RGPD). Règlement UE 2022/2065 (DSA). En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
leplusbeauvillagedumonde.com — Frédéric Volle — d3rf@d3rf.com